Evaluer l’exposition aux champs électromagnétiques

Un champ électrique (E) est une région de l’espace générée par la présence de charges électriques. Au sein de cette zone, une particule chargée subit des forces induites par la présence des charges électriques qui créent le champ électrique.

Lorsque des charges sont en mouvement comme par exemples des charges négatives qui forment un courant électrique, un autre type de champ se combine au champ électrique, le champ magnétique.

Un champ magnétique (H) est une région de l’espace créée soit par le mouvement de charges électriques, soit par un aimant permanent, soit par un champ électrique qui varie dans le temps. A l’instar d’un champ électrique, une charge qui se déplace dans cette zone subit une force. La densité de flux de champ magnétique, dite induction magnétique (B), se mesure en Teslas (T).

On parlera de champ électromagnétique (CEM) pour une combinaison d’un champ électrique et d’un champ magnétique.

Il existe un très grand nombre de sources de CEM auxquelles nous sommes soumis quotidiennement. Globalement, tous les appareils alimentés avec de l’électricité (téléphones, ordinateurs, antennes, systèmes d’alarme, voiture électrique, …) émettent des CEM. Outre ces appareils électriques, les aimants forment aussi des sources de CEM.

Les champs produits par ces sources peuvent être de fréquences bien différentes. L’ensemble de ces fréquences peuvent être placées dans un spectre électromagnétique. Ainsi, il sera donc possible d’identifier une source de CEM sur base de sa fréquence ou son spectre.

Les rayonnements de fréquences inférieures à 300 GHz sont dits non-ionisants. La gamme de fréquence qui nous intéresse (0 Hz – 300 GHz) ne comprend que des rayonnements non-ionisants. Le tableau suivant reprend un classement des différents types de champs en fonction de la gamme de fréquence concernée et des applications techniques associées.

Dans le cadre d’une étude d’exposition aux CEM, il faut distinguer le champ électrique (E) émis par une source et présent dans l’environnement ambiant à la source, et le champ électrique (E) présent dans le corps d’une personne qui résulte de l’exposition de cette personne au champ électrique ambiant.

• I_C, le courant de contact, exprimé en ampères (A), apparaît quand une personne entre en contact avec un objet dans un CEM. Il est dit « d’état stable » quand la personne est en contact continu avec l’objet dans le CEM. La conséquence est la possibilité de voir apparaître une décharge d’étincelles accompagnée de courants passagers associés.
• I_L, le courant induit dans les extrémités, exprimé en ampères (A), est un courant traversant les membres d’une personne exposée à des CEM dans la gamme de fréquences comprises entre 10 et 110 MHz résultant du contact avec un objet dans un CEM ou du flux de courants capacitifs induits dans le corps exposé.
• S, la densité de puissance, exprimée en watt par m² (W/m²), est utilisée pour les hautes fréquences lorsque la profondeur de pénétration de CEM dans le corps est faible. Il s’agit d’une puissance par unité de surface
• AS, le débit d’absorption d’énergie, exprimé en joule par kilogramme (Jkg^-1), est l’énergie absorbée par unité de masse de tissus biologiques. Elle est utilisée pour évaluer les effets des rayonnements des micro-ondes pulsées.
• DAS, le débit d’absorption spécifique de l’énergie moyenne sur l’ensemble du corps ou sur une partie quelconque du corps, exprimé en watt par kilogramme (Wkg^-1) est le débit avec lequel l’énergie est absorbée par unité de masse du tissu du corps

Les effets directs ou indirects des CEM se manifestent à partir d’un seuil d’intensité de champ électrique, d’induction magnétique, de courant de contact, de courant induit, de AS, de densité de puissance et/ou de DAS. Afin d’assurer la protection des personnes exposées à des CEM, des valeurs limites d’expositions ont été fixées.

Les valeurs limites d’exposition (VLE) et valeurs déclenchant l’action (VA) sont reprises dans le Code du Bien-être au Travail intégrant l’Arrêté Royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. Cet arrêté transpose la Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Cet Arrêté Royal s’applique aux employeurs et aux travailleurs ainsi qu’aux personnes y assimilées, visées à l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Cet arrêté ne couvre pas les effets à long terme potentiels, ni les risques découlant d’un contact avec des conducteurs sous tension.

Afin d’évaluer les effets des CEM, deux types de limites d’exposition sont utilisés :

• Valeurs Limites d’Exposition (VLE):  ces valeurs sont fixées pour des CEM internes au corps humain sur la base de considérations biophysiques et biologiques, notamment des effets aigus et à court terme scientifiquement bien établis, i.e. des effets thermiques et la stimulation électrique des tissus. Il faut distinguer les VLE relatives aux effets sur la santé (dépassement VLE è exposition possible à des effets nocifs pour la santé i.e. échauffements thermiques ou stimulation des tissus nerveux et musculaires) et les VLE relatives aux effets sensoriels (dépassement VLE è exposition à un trouble passager des perceptions sensorielles et des changements mineurs des fonctions cérébrales).
• Valeurs déclenchant l’action (VA) : ces valeurs sont fixées pour des CEM ambiants (ex : poste de travail)

Il est compliqué de vérifier le bon respect des VLE qui sont généralement internes à l’organisme et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une simple mesure à l’aide d’un capteur. Dès lors, les VA ont été introduites afin de simplifier la vérification du respect des VLE. Les VA sont des valeurs que l’on peut mesurer au poste de travail si on dispose du matériel adéquat. Les VA ont été fixées de manière à ce que leur respect implique le respect des VLE.

La législation fixe 2 types de valeurs déclenchant l’action :

• Les VA basses qui sont « les niveaux en lien avec les VLE relatives aux effets sensoriels »
• Les VA hautes qui sont « les niveaux en lien avec les VLE relatives aux effets sur la santé »

Les VA et les VLE sont détaillées dans le Code du Bien-être, en fonction des fréquences des CEM.

Lorsqu’il est démontré que les VA pertinentes ne sont pas dépassées, l’employeur est réputé respecter les VLE relatives aux effets sur la santé ainsi que les VLE relatives aux effets sensoriels.

Lorsque l’exposition dépasse les VA, l’employeur prend des mesures à moins que l’évaluation ne démontre que les VLE pertinentes ne sont pas dépassées et que les risques pour la sécurité peuvent être écartés.

Le code du bien-être ne couvre pas les effets à long terme potentiels. Ces effets sont, à l’heure actuelle, mal connus.

Dans le cadre de la législation environnementale applicable en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, le législateur a suivi le principe de précaution afin d’éviter des effets à long terme sur la santé du public.

Ces législations fixent donc des valeurs limites généralement plus contraignantes.

Les normes spécifiques pour les implants électroniques (comme les stimulateurs cardiaques, stimulateurs nerveux, défibrillateurs implantables) garantissent qu’ils doivent pouvoir fonctionner sans faille lorsqu’ils sont confrontés aux intensités de champs électriques qui peuvent survenir à proximité immédiate d’antennes émettrices, c’est-à-dire au maximum à la limite d’exposition européenne (41,2 V/m à 900 MHz).

En addition, Le Belgian BioElectroMagnetics Group est constitué de chercheurs de l’UGent, l’ULB et l’ULiège. Il a étudié la problématique de l’effet des champs électromagnétiques sur les implants médicaux. N’hésitez pas à consulter leur site pour obtenir des informations complémentaires.

L’utilisation et l’incidence des dispositifs émetteurs de radiofréquences utilisés dans les équipements et les services industriels et domestiques basés sur des communications sans fil est perçue comme une menace pour certaines personnes souffrant d’une gamme non spécifique de problèmes de santé. On parle dès lors de « syndrome d’hypersensibilité électromagnétique » (HSEM) comme définition et cause implicite de leurs symptômes.

Le Comité Economique et Social Européen (CESE) a remis un avis en 2015 sur ces questions, soulignant que l’OMS et de nombreuses autorités de santé n’ont mis en valeur aucun effet sur la santé lors d’une exposition à des CEM ne dépassant pas les VLE et VA exprimées dans les normes Européennes.

Dans son avis de 2015, le CESE souligne également que :

• « Les personnes souffrant d’hypersensibilité électromagnétique présentent des symptômes réels. Des efforts devraient être consentis pour améliorer leur état de santé en mettant l’accent sur la réduction des handicaps. »
• « Ces personnes ont besoin d’un soutien, non seulement en ce qui concerne le traitement des symptômes d’une maladie réelle, mais aussi s’agissant des préoccupations qu’elles expriment au sujet de la société moderne. »

La problématique de l’électrosensibilité a également été étudiée par le Belgian BioElectroMagnetics Group (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).

Bien que certains individus présentent des symptômes et une souffrance réelle, il n’existe pas, à l’heure actuelle, selon le BBEMG, de preuve de l’existence de l’électrosensibilité. Il n’existe pas non plus de profil homogène de l’électrosensibilité ni de mécanisme biophysique plausible, selon le BBEMG. Il n’est donc pas possible de fixer des valeurs limites permettant de protéger les personnes souffrant de ce syndrome.

Le Code du Bien-être impose à l’employeur de réaliser une analyse des risques. Pour ce faire, l’employeur répertorie et évalue les champs électromagnétiques sur le lieu de travail, en tenant compte des guides pratiques pertinents établis par la Commission européenne.

Le Guide des bonnes pratiques permet, dans de nombreux cas, de déterminer si les VLE seront respectées, sans procéder à des mesurages. S’il s’avère impossible de vérifier le respect des VLE, il est alors nécessaire de procéder à des mesurages ou des calculs.

Les mesures sont réalisées avec un champmètre équipé de sondes dépendant de la gamme de fréquences que l’on souhaite étudier.

Les résultats des mesures peuvent alors être comparés aux différentes valeurs d’action figurant dans le Code du Bien-être ou aux valeurs limites reprises dans les législations environnementales.